Servitudes d'utilité publiques PPRI + ZAP

Fichiers à télécharger :

Servitudes d'Utilités Publiques

Planche de zonage :

Servitudes d'utilités Publiques - plan

Fiche Technique :

Servitudes d'utilités Publiques - fiche technique

Liste :

Servitudes d'utilités Publiques - liste

* Plan de Prévention des Risques Inondations (Durance) *

Planche de zonage :

PPRi Zonage réglementaire

Règlement :

PPRi Règlement approuvé

* Zone Agricole Protégée (ZAP) *

Planches de zonage :

Toute la commune

Zoom sur :

Secteur Centre Nord

Liste des parcelles cadastrales incluses dans la ZAP

Arrêté préfectoral portant création de la ZAP sur Puyvert