Informations Générales
Vous envisagez de construire ou de réaliser des travaux ?
Dans un premier temps, venez consulter le règlement d'urbanisme applicable à la zone dans laquelle vous souhaitez réaliser des travaux. C'est un Plan Local d'Urbanisme qui est applicable sur l'intégralité de la commune.
Contrôlez également que vous n'êtes pas dans une zone impactée par le PPRi (Plans de Prévention des Risques Inondation). Vous trouverez la carte de zonage de Puyvert, ainsi que le règlement applicable, dans les fichiers pdf en bas de page.
Vous avez également la possibilité de rencontrer un architecte conseil du Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL), qui tient une permanence en Mairie une fois par mois. Il faut prendre rendez-vous au préalable.
Attention : dans le cas d'une réalisation de clôture, le Conseil Municipal de Puyvert a délibéré pour une obligation de déclaration préalable sur l'ensemble de son territoire (délibération du 08 octobre 2013).
Vous souhaitez imprimer un plan cadastral ?
Vous avez déjà tous les renseignements et vous souhaitez télécharger un formulaire ?
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/autorisation-urbanisme
Téléchargement des formulaires
Notice explicative PC, PA, PD et DP
Respecter la réglement thermique
Construire une maison individuelle et respecter la réglementation thermique
Société du Canal de Provence (eau d'arrosage)
Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme. Sachez que...
...votre autorisation ne deviendra définitive qu'à l’issue :
► De 2 mois d’affichage continu sur le terrain (délai de recours de tiers). Si vous ne procédez pas à cet affichage, votre autorisation peut être contestée à tout moment…
L’affichage est obligatoire, que ce soit dans le cas d’un accord tacite (silence de l’administration) ou dans le cas d’un arrêté accordant les travaux.
A noter : Le panneau d’affichage doit rester visible pendant toute la durée des travaux.
► D’un délai de 3 mois : l’autorité compétente (mairie, préfecture) peut retirer le permis, si elle l’estime illégal.
Pensez, en cas de pose d’enduit de façade, à nous fournir un échantillon que nous présenterons à l’architecte du Parc National Régional du Luberon…
Adresse mail : urbanisme@puyvert.fr
Permanences urbanisme :
Les vendredis après-midi, de 13h à 17h. Il est recommandé de prendre rendez-vous.
Permanences architecte conseil :
Les permanences ont lieu à la mairie, sur rendez-vous.
Prochaine permanence le vendredi 7 avril 2023, le matin.